Archivage e-mails entreprise : de quoi parle-t-on et pourquoi une PME est concernée
L’archivage e-mails entreprise consiste à conserver, hors des boîtes de réception, les messages qui engagent la société : devis acceptés par retour de mail, bons de commande, factures reçues en pièce jointe, échanges avec un client qui conteste une prestation, courriers d’un fournisseur ou d’une administration. Une boîte de réception n’est pas une archive. Un collaborateur supprime pour libérer du quota, une règle de nettoyage efface les messages de plus d’un an, un compte est fermé au départ d’un salarié : le jour où il faut produire l’échange, il n’existe plus.
Le besoin surgit souvent lors d’un litige commercial, d’un contrôle fiscal ou comptable, ou d’une demande RGPD. La question est alors la même : pouvez-vous retrouver le message, prouver qu’il n’a pas été modifié et dire pourquoi vous l’avez encore ?
Sauvegarde ou archivage e-mail : deux outils, deux objectifs
La sauvegarde est une copie technique de l’état d’une boîte à un instant donné, destinée à être restaurée après un incident, puis remplacée par la copie suivante. L’archivage est une conservation durable de messages choisis, destinée à être consultée et produite, avec une garantie d’intégrité.
| Critère | Sauvegarde e-mail | Archivage e-mail |
|---|---|---|
| Objectif | Remettre une boîte en état après une perte ou un piratage | Retrouver et produire un message précis, des années plus tard |
| Durée | Courte : les copies tournent, en général quelques jours à quelques semaines | Longue : alignée sur la durée légale du document contenu |
| Unité | La boîte entière | Le message, avec ses en-têtes et pièces jointes |
| Intégrité | Non garantie : la copie reflète la boîte, suppressions comprises | Requise : message figé, horodaté, non modifiable |
| Recherche | On restaure, puis on cherche | Directe, par date, expéditeur, objet, contenu |
Les deux sont nécessaires : sans archive, les preuves disparaissent à chaque rotation ; sans sauvegarde, aucune boîte ne revient après un rançongiciel. La partie sauvegarde est traitée dans le guide Sauvegarde site web : la règle 3-2-1 appliquée à une PME, dont la règle s’applique aussi à vos fichiers d’archive.
Ce que le droit attend : l’e-mail comme écrit à valeur probante
Le Code civil ne parle pas d’e-mail, mais d’écrit. L’article 1365 définit l’écrit comme une suite de lettres, de caractères ou de signes intelligibles, quel que soit leur support. L’article 1366 donne à l’écrit électronique la même force probante que le papier, à deux conditions : la personne dont il émane peut être dûment identifiée, et il est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. L’article 1367 traite de la signature électronique.
Un e-mail peut donc servir de preuve, mais sa force dépend de la manière dont vous le conservez. Pour un archivage légal courriel, cela donne trois exigences :
- Le message complet, pas sa copie. Conservez le message source avec ses en-têtes (Received, Date, Message-ID, résultats SPF et DKIM), pas un copier-coller ni une capture d’écran : ils contribuent à identifier l’expéditeur et le moment de l’envoi. Leur réglage est décrit dans le guide SPF, DKIM et DMARC : méthode et dépannage.
- Un message figé. Stockage en lecture seule, horodatage et empreinte (hachage) calculée à l’archivage : une archive que chacun peut éditer vaut peu.
- Une trace de la chaîne. Un journal, même simple, note qui a archivé, consulté ou exporté, et quand.
Le juge apprécie librement ces éléments. Le but n’est pas un archivage certifié, disproportionné pour une PME, mais de ne pas produire un message modifiable sorti d’une boîte personnelle.
Durée de conservation e-mails : la durée suit le document, pas le support
Il n’existe pas, dans les sources citées, de durée légale propre à « l’e-mail ». La durée dépend de ce que le message contient ou prouve. Un courriel qui transporte une facture est une pièce justificative comptable ; un échange qui formalise un accord est une correspondance commerciale. La fiche d’entreprendre.service-public.gouv.fr sur les délais de conservation précise que la durée des contrats et correspondances commerciales s’applique au papier comme à l’électronique.
Le tableau reprend uniquement des durées issues de cette fiche et de la page de la CNIL sur les durées de conservation. Quand la source ne donne pas de durée, c’est à vous de la fixer et de la justifier.
| Type de document reçu ou envoyé par e-mail | Durée indicative selon la source officielle | Où l’archiver | Qui y accède |
|---|---|---|---|
| Contrat, devis accepté, correspondance commerciale | 5 ans (service-public, Code de commerce L110-4) | Archive « Clients et contrats » | Dirigeant, commercial référent |
| Factures clients et fournisseurs, bons de commande ou de livraison | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (service-public, Code de commerce L123-22) | Archive « Comptabilité », par exercice | Dirigeant, comptable, expert-comptable |
| Échanges relatifs aux déclarations fiscales (TVA, IS, CFE) | 6 ans ; 10 ans en cas d’activité occulte (service-public, LPF L102 B) | Archive « Fiscal » | Dirigeant, expert-comptable |
| Contrat électronique avec un consommateur, à partir de 120 € | 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation (service-public) | Archive « Ventes en ligne » | Responsable boutique |
| Contrat de travail, éléments de salaire | 5 ans (service-public) | Archive « RH », accès restreint | Dirigeant, RH |
| Candidature non retenue | 2 ans au maximum, sauf demande d’effacement (exemple CNIL) | Archive « RH » puis suppression | RH |
| Échange client courant sans portée contractuelle, prospection | Voir la source : pas de durée dans ces fiches, à fixer et justifier (RGPD) | Boîte active, puis suppression | Équipe concernée |
Deux règles pratiques : le point de départ compte autant que la durée (clôture de l’exercice, pas date du message, pour les pièces comptables) ; quand un message relève de deux catégories, retenez la durée la plus longue.
RGPD : minimisation, archivage intermédiaire et accès restreint
Un e-mail contient presque toujours des données personnelles : archiver des courriels est un traitement au sens du RGPD, soumis à la minimisation et à la limitation de la durée. « On garde tout dix ans, au cas où » est exactement ce que le règlement interdit.
La CNIL décrit le cycle de vie d’une donnée en trois phases, qui structurent bien une politique d’archivage e-mails entreprise :
- Base active. Le message sert à l’objectif courant ; il reste dans la boîte.
- Archivage intermédiaire. Le message ne sert plus au quotidien, mais une obligation légale ou un intérêt (un contentieux possible) impose de le garder. La CNIL demande qu’il soit séparé de la base active, physiquement ou logiquement, et consulté ponctuellement par des personnes habilitées. C’est le cœur de ce guide.
- Archivage définitif. Conservation pérenne de documents à valeur particulière, rare pour une PME.
Concrètement : chaque dossier d’archive a une durée et un motif écrits ; les messages qui n’entrent dans aucune catégorie sont supprimés à l’échéance de la boîte active ; l’accès à l’archive est réservé à quelques comptes nommés ; l’archive figure au registre des traitements. Le guide RGPD site internet PME : liste de contrôle hébergement détaille le registre, le contrat de sous-traitance et la réponse aux demandes de droits, qui couvrent aussi vos archives.
Archiver la boîte mail d’un salarié qui quitte l’entreprise
Le départ d’un collaborateur est le moment où le plus de messages utiles disparaissent. La CNIL encadre la fermeture dans deux publications citées en sources : les règles de consultation et de fermeture des comptes sont fixées à l’avance dans une charte informatique connue des salariés ; un message clairement identifié comme personnel (objet « Personnel », dossier du même nom) ne doit pas être lu par l’employeur, hors instruction pénale ou décision de justice ; l’employeur prévient le salarié de la date de fermeture pour qu’il trie et transfère ses messages privés, puis supprime l’adresse nominative.
La CNIL ne fixe pas de délai pour une redirection des messages vers un collègue. La pratique courante : une réponse automatique indiquant le nouveau contact, puis une redirection vers le successeur ou une adresse de fonction, pour une durée limitée et annoncée dans la charte, souvent quelques semaines à quelques mois, avant suppression.
Procédure proposée pour archiver boîte mail salarié sans lire ce qui ne doit pas l’être :
- Dès l’annonce du départ, rappeler la date de fermeture et demander au salarié d’isoler ses messages personnels dans un dossier identifié, puis de les transférer vers sa messagerie privée.
- Avant la fermeture, exporter les dossiers professionnels vers l’archive de l’entreprise, dossier personnel exclu (inutile si une passerelle archive déjà tout).
- Activer la réponse automatique, puis la redirection limitée dans le temps ; noter la date de fin.
- À la date prévue, supprimer l’adresse nominative, retirer les règles de transfert, révoquer mots de passe et accès applicatifs liés.
Le cas du commercial parti avec une adresse Gmail connue des clients est traité dans le guide Adresse e-mail professionnelle : quitter Gmail sans perte. La création des alias, des redirections et la suppression d’une boîte dans Plesk sont décrites dans le guide Créer une adresse e-mail professionnelle.
Archiver ses e-mails professionnels : la méthode en 7 étapes
- Définir le périmètre et les responsables. Listez les catégories à archiver (contrats et devis, pièces comptables, échanges clients à portée contractuelle, RH, fiscal) et, pour chacune, la personne qui décide qu’un message y entre.
- Choisir le support. Dossier d’archive IMAP dédié, export de fichiers (.eml, .mbox, .pst) sur un stockage protégé, ou archivage hors messagerie à la passerelle. La section suivante les compare.
- Fixer la fréquence. L’archivage à la passerelle est continu. Le classement manuel se fait au moment du traitement (le devis accepté est déplacé le jour même). L’export de fichiers se planifie : clôture mensuelle, départ de salarié.
- Garantir l’intégrité. Stockage en lecture seule ; horodatage par la date d’archivage ; empreinte SHA-256 de chaque fichier exporté, conservée à part ; journal des opérations.
- Prévoir la recherche et la restitution. Vous devez répondre en quelques minutes à « tous les échanges avec la société X entre mars et juin 2024 », puis exporter un message au format d’origine avec ses en-têtes.
- Restreindre les accès. Comptes nommés, lecture seule par défaut, authentification à deux facteurs, liste des habilités revue à chaque mouvement de personnel.
- Purger à échéance. Une fois par an, supprimez ce qui a dépassé sa durée, documentez la suppression (catégorie, période, date, responsable) et vérifiez que les sauvegardes de l’archive suivent la même rotation.
Écrivez ces sept réponses dans un document d’une page, daté et signé par le dirigeant : c’est votre politique d’archivage, la première pièce qu’un auditeur demandera.
Le support : dossier IMAP, export .eml, .mbox ou .pst, archivage hors messagerie
Dossier d’archive IMAP dédié
Le plus simple : un dossier « Archive » avec des sous-dossiers par catégorie et par année, dans la boîte ou dans une boîte dédiée (archives@votredomaine) vers laquelle on copie les messages. Aucun outil, recherche native, en-têtes conservés ; mais le dossier compte dans le quota, un utilisateur peut encore modifier ou supprimer, et une boîte supprimée emporte son archive. Sur une offre d’e-mail professionnel avec OX App Suite, une boîte IMAP dédiée aux archives, accessible à deux comptes nommés, est une base correcte pour une TPE.
Export de fichiers : .eml, .mbox, .pst
Le format .eml stocke un message par fichier, avec en-têtes et pièces jointes ; il se lit avec tout client et se vérifie par empreinte. Le format .mbox concatène un dossier entier dans un fichier texte, pratique pour un export complet. Le format .pst est le conteneur d’Outlook pour Windows : fermé, volumineux, sujet à la corruption au-delà de quelques giga-octets. Préférez .eml ou .mbox, calculez les empreintes, et déposez les fichiers sur un stockage hors du poste de travail, sauvegardé selon la règle 3-2-1.
Archivage hors messagerie, à la passerelle
Le système copie chaque message entrant et sortant au moment où il transite vers un espace séparé des boîtes, consultable et exportable. C’est le seul dispositif qui résiste à la suppression par un salarié, à la fermeture d’un compte et à un quota plein. L’antispam professionnel de NovaHoster propose cet archivage des e-mails entrants et sortants, dès 59 €/an par domaine ; la durée de conservation et les modalités de consultation dépendent de l’offre et sont indiquées sur la page de commande. Vérifiez-les avant de les inscrire dans votre politique. Au-delà de quelques dizaines de boîtes ou pour un volume important, un serveur mail privé (IP propre, Plesk, SPF, DKIM et DMARC réglés) permet de gérer règles de conservation et exports au niveau du serveur.
| Support | Résiste à la suppression par l’utilisateur | Intégrité | Convient à |
|---|---|---|---|
| Dossier IMAP dédié | Non | Faible seul | Classement courant, TPE |
| Export .eml / .mbox avec empreintes | Oui, si le stockage est protégé | Bonne avec empreintes et journal | Clôtures, départs, dossiers clos |
| Export .pst | Oui, si copié hors du poste | Moyenne (format fermé) | Migration, pas archivage long |
| Archivage à la passerelle | Oui | Bonne (copie à la volée, espace séparé) | Exhaustivité, preuve, PME |
Erreurs fréquentes dans l’archivage des e-mails en PME
- Archiver dans une boîte personnelle. Le dirigeant se transfère les messages importants sur son adresse Gmail ou Orange : l’archive sort du périmètre de l’entreprise, échappe à toute règle d’accès et disparaît avec le compte.
- Un .pst sur un poste. Le fichier vit sur le disque d’un portable, sans sauvegarde, jusqu’à la panne ou au vol, consultable par une seule personne.
- Une suppression automatique mal réglée. Une règle « supprimer les messages de plus de 365 jours » appliquée à compta@ efface des pièces à conserver dix ans. Vérifiez les règles de nettoyage du webmail, des clients et de la passerelle, boîte par boîte.
- Une archive jamais testée. Personne n’a essayé de retrouver un message de l’année dernière ni d’en exporter un au format d’origine. La restitution se découvre le jour du litige.
- Oublier les messages envoyés. Le devis que vous avez émis est dans « Envoyés » ; la passerelle couvre les deux sens, un classement manuel doit le faire aussi.
Liste de contrôle : archivage e-mails entreprise en 12 points
À parcourir à la mise en place, puis une fois par an.
Politique
- Un document d’une page fixe les catégories archivées, les durées, leur source et le point de départ du délai.
- Pour chaque catégorie, un responsable est nommé.
- La charte informatique décrit la fermeture des comptes, l’identification des messages personnels et la durée de la redirection après un départ.
Support et intégrité
- L’archive est séparée des boîtes actives (boîte dédiée, stockage protégé ou espace de la passerelle).
- Les messages sont conservés au format d’origine, en-têtes et pièces jointes compris, envoyés comme reçus.
- Les exports portent une empreinte et un horodatage ; un journal note qui a archivé, consulté ou exporté.
Accès et cycle de vie
- L’accès est limité à des comptes nommés, en lecture seule par défaut, avec authentification à deux facteurs.
- Les règles de suppression automatique des boîtes ont été vérifiées contre les durées de la politique.
- Une recherche et un export de test ont été réalisés dans les douze derniers mois.
- La purge annuelle a eu lieu et est documentée.
- Les durées et garanties du prestataire d’archivage ont été relues sur l’offre en cours et correspondent à la politique.
- Le contrat de sous-traitance RGPD avec ce prestataire est signé et classé.
Si plusieurs cases restent vides, commencez par la politique et la séparation de l’archive.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre sauvegarde et archivage d’e-mails ?
Combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses e-mails ?
Un e-mail a-t-il une valeur juridique de preuve ?
Que faire de la boîte mail d’un salarié qui quitte l’entreprise ?
Peut-on archiver ses e-mails professionnels dans un dossier IMAP ?
Faut-il exporter ses e-mails en .pst, .eml ou .mbox ?
L’archivage des e-mails est-il concerné par le RGPD ?
Guides liés
Pour aller plus loin sur le même sujet, et sur ce qui l’entoure :
Sources techniques
[1] Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? [2] CNIL — Les durées de conservation des données (base active, archivage intermédiaire, archivage définitif) [3] CNIL — L’accès à la messagerie d’un salarié en son absence [4] CNIL — Messagerie professionnelle : quelles précautions avant de fermer le compte d’un employé ? [5] Légifrance — Code civil, section « La preuve par écrit » (articles 1363 à 1380), dont l’article 1366 sur l’écrit électronique
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